Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent l’adhésion au Partnership Club, vendue par Partnership Club SAS, au capital de 1 000 euros, RCS Paris 100 820 349, 60 rue François 1er, 75008 Paris, hello@partnership.club (« le Club »), à la personne qui la paie (« le Client ») au profit d’un membre nommé (« le Membre »).

2. Adhésion et commande

L’adhésion est nominative et dure douze mois à compter de l’ouverture de l’accès. Elle donne accès à l’espace membres, à la bibliothèque de méthodes et aux sessions et rencontres du Club décrites dans l’offre, dont le programme peut évoluer sans être réduit dans son ensemble. Le Club admet ses membres selon leur profil professionnel. Ces conditions sont communiquées avant tout paiement, avec l’offre ou le devis, ou lors du paiement en ligne ; le paiement vaut acceptation, sans signature. Le Membre accepte lui-même les règles du Club (conditions générales d’utilisation, consultables sur partnership.club/cgu) à son arrivée dans l’espace membres.

3. Prix et paiement

Le prix est celui de l’offre ou du devis, hors taxes, majoré de la TVA, payable à la commande, sans escompte en cas de paiement anticipé. Pour un Client professionnel, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce) ; l’accès peut être suspendu jusqu’au paiement.

4. Fin de l’adhésion

L’adhésion prend fin au terme des douze mois, sans reconduction automatique ; le Club propose au Client de la renouveler avant l’échéance. Un arrêt en cours d’année, ou une exclusion pour manquement grave aux règles du Club, ne donne lieu à aucun remboursement. Si le Membre quitte l’entreprise qui a payé, celle-ci peut transférer le siège à un collègue admis par le Club, sans frais.

5. Contenus et références

Les contenus du Club sont protégés par le droit d’auteur : le Membre peut les utiliser pour son activité et celle de son entreprise, sans les diffuser à l’extérieur. Sauf opposition écrite de sa part, le Club peut citer le nom et le logo du Client professionnel parmi ses références pendant l’adhésion et douze mois après.

6. Responsabilité

Le Club organise des retours d’expérience entre professionnels, pas des conseils personnalisés ; il est tenu d’une obligation de moyens. Une session empêchée est reportée ou remplacée par un enregistrement. À l’égard d’un Client professionnel, la responsabilité du Club est limitée aux dommages directs et au montant payé.

7. Client particulier

Le Client qui paie à titre personnel, hors de toute activité professionnelle, voit le prix toutes taxes comprises. Il peut se rétracter dans les quatorze jours qui suivent le paiement, sans motif, par courrier électronique à hello@partnership.club ou avec le formulaire ci-dessous ; il est alors remboursé intégralement sous quatorze jours, par le même moyen de paiement, même si son accès a été ouvert. Il bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

8. Litiges

Droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Un Client particulier peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Tout litige avec un Client professionnel relève, lorsque la loi le permet, des juridictions de Paris.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Partnership Club SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, hello@partnership.club :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : adhésion au Partnership Club.
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :